Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales
Publié le :
03/03/2022
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Source : www.autoritedelaconcurrence.frA la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision par laquelle elle sanctionne EDF pour avoir, de 2004 à 2021, exploité abusivement les moyens dont elle disposait en sa qualité de fournisseur d’électricité proposant les tarifs réglementés de l’électricité (TRV)... Lire la suite
Historique
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Altaïr Avocats recrute un(e) juriste en droit des sociétés pour son Pôle « Capital-investissement & fusions-acquisitions »
Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022Vie du Cabinet
Altaïr Avocats est à la recherche d’un(e) juriste pour intervenir sur des dos... -
Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
A la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Pierre GRAMAGE, associé chez Altaïr Avocats, et membre de la Commission Prospective et Innovation du CNB : « la profession doit se doter d’un fonds d’investissement »
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022Publications et Séminaires
Je suis favorable à la mise en place d’un fonds d'investissement, porté par l...Source : fr.calameo.com -
Encadrement des pénalités logistiques, sanction du dépassement des délais de paiement… Vigilance accrue requise dans les relations fournisseurs-distributeurs
Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022Publications et Séminaires
Les relations entre fournisseurs et distributeurs font l’objet d’un encadreme... -
Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit de la consommation
Le juge doit examiner d’office la régularité d’une clause contraignant le con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Investissement de Paris Fonds Vert, fonds de capital-croissance dédié à la transition écologique et géré par Demeter, au capital de la société Coursier.fr
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Deals
Altaïr Avocats a conseillé le fonds d’investissement PARIS FONDS VERT géré pa... -
Vers un renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés d'au moins 1 000 salariés devront respecter des quotas de person...Source : www.efl.fr -
L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...Source : www.efl.fr