La société à mission : un fonctionnement spécifique

Historique

• La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés
  
  La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
  Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  Droit de la consommation
  
  Déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Sanofi rachète la biotech Principia Biopharma pour 3,68 milliards de dollars
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En acquérant la start-up américaine, le laboratoire français souhaite renforc...
  Source : www.latribune.fr
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• La société à mission : un fonctionnement spécifique
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le statut de société à mission s'appuie sur les travaux académiques relatifs...
  Source : business.lesechos.fr
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• Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...
  Source : www.efl.fr
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• Article de Christophe Hery sur l’arrêt de la CJUE étendant la protection des agents commerciaux et leur droit à indemnité // ECJ extends the protection of commercial agents and consequently their right to termination indemnity
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Publications et Séminaires
  
  According to French case law, an agent is subject to the protection of the co...
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• Même sans intérêt pour la société, la mise en réserve des bénéfices n’est pas forcément abusive
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La mise en réserve par une société immobilière de plus de 500 000 € de bénéfi...
  Source : www.efl.fr
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• Altaïr Avocats conseille Demeter, BNP Paribas Développement et Supernova Invest lors de la levée de fonds de3M€ de Bioenzymatic Fuel Cells (BeFC)
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
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  Altaïr Avocats a conseillé les investisseurs Demeter, BNP Paribas Développeme...
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