Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Publié le :
14/12/2021
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’il a remboursé son compte courant d’associé alors qu’il savait pertinemment que la société connaissait des difficultés financières... Lire la suite
Historique
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ALTAÏR AVOCATS RECHERCHE DEUX STAGIAIRES POUR SON DÉPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE / CONTENTIEUX DES AFFAIRES
Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021Vie du Cabinet
Du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 Missions : Vous travaillerez directeme... -
Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Lorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...Source : www.efl.fr -
ALTAÏR AVOCATS RECHERCHE DEUX STAGIAIRES POUR SON DÉPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE / CONTENTIEUX DES AFFAIRES
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Vie du Cabinet
Dates : Du 1er juillet (ou 1er septembre) 2022 au 31 décembre 2022 Mission... -
Contribution sociale de solidarité et fusion-absorption
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Selon l’article L. 651-3, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, dans sa...Source : www.actu-juridique.fr -
Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Si le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Source : www.actu-juridique.fr -
Participation de Pierre Gramage à une conférence organisée par le CNB sur l’Innovation
Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021Vie du CabinetNotre associé Pierre Gramage, membre du CNB a co-animé un atelier lors de la...
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Animation par Christophe Hery d’un séminaire BCI
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Publications et SéminairesA l’invitation de Bretagne Commerce International, notre associé Christophe H...