Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
Publié le :
04/09/2019
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2019
Source : www.challenges.frPour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionnaires / associés) sont les mêmes, le code de commerce permet aux deux personnes morales de fusionner. Pour la société absorbée, le résultat de l’opération entraîne sa dissolution sans liquidation et la transmission universelle de son patrimoine... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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La notion de holding animatrice
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...Source : business.lesechos.fr -
Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
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Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
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ALTAIR AVOCATS conseillent les fonds AQUITI, IRDI et FaDiese dans leur investisseement au capital de la société MeshroomVR
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Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des dr...Source : www.efl.fr -
Quid des clauses abusives
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Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr -
Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise...Source : www.indicerh.net -
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Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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