Key clauses in commercial agreements: creating the perfect contract in a changing world
Publié le :
07/07/2023
07
juillet
juil.
07
2023
AIJA Seminar : Albane Watine, speaker about "key clauses in commercial agreements: creating the perfect contract in a changing world" with co-panelists Giorgia Massaro and Renato Bucher and moderator Benedikt Rohrßen
The 6th Annual T.R.A.D.E. Conference & the 2nd Annual Litigation Conference took place in Munich, on the latest developments in e-commerce, commercial contracting and resolution of international commercial disputes.
Historique
-
SOPRA STERIA reçoit le feu vert de l'UE pour son rachat de ORDINA
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa Commission européenne annonce avoir approuvé l'acquisition de la société h...Source : www.fusacq.com
-
Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVenant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
Key clauses in commercial agreements: creating the perfect contract in a changing world
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023Publications et SéminairesVie du CabinetAIJA Seminar : Albane Watine, speaker about "key clauses in commercial agreem...
-
Challenging Jurisdiction and Arbitration Clauses in International distribution agreements
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Publications et SéminairesVie du CabinetIDI Conference : Christophe Héry speaker about “Challenging Jurisdiction and...
-
Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établi...Source : www.actu-juridique.fr
-
FRENCH “EGALIM 3" LAW: NEW REQUIREMENTS APPLICABLE TO DISTRIBUTORS AND SUPPLIERS OF FMCG
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Publications et SéminairesThe "Descrozaille" law dated 30 March 2023, n°2023-221 (aka "Egalim 3") intro...
-
LOI « EGALIM 3 » : NOUVELLES OBLIGATIONS APPLICABLES AUX DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS DE PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023Publications et SéminairesLa loi Descrozaille du 30 mars 2023, n°2023-221 (ou loi « Egalim 3 ») ajoute...
-
De l’importance de clarifier le point de départ du délai de prescription applicable
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société a été dissoute par anticipation le 18 mars 2002, et un liquidateu...Source : www.lemag-juridique.com