Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?

Historique

• Coaching des élèves ingénieurs de Sup'Biotech, l'école des ingénieurs en biotechnologies Paris, porteurs de projets innovants.
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Publications et Séminaires
  
  Nos associés Philippe Beauregard  et Christophe HERY  ont coaché les élèves i...
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• Comment gérer les obligations et la durée des baux commerciaux pendant la crise du covid19 ?
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Publications et Séminaires
  
  Les obligations et droits du bailleur et du preneur sont directement impactés...
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• Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
  Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Fusions-acquisitions : la cyber-sécurité au cœur de la due diligence
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Les fusions-acquisitions sont très prisées par les grandes entreprises, mais...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les cen...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• WEBINAR : le pilotage juridique des contrats internationaux dans la tempête du Covid-19
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Publications et Séminaires
  
  Christophe Héry, associé, a animé le 5 mai 2020, devant une cinquantaine de p...
  • Plan de présentation du webinaire
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• Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
  Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020
  Droit de la consommation
  
  Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Fusion-Acquisition : bien encadrer la sécurité des données de l’entreprise acquise est primordial
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Lors d’une fusion-acquisition, les entreprises doivent impérativement connaît...
  Source : www.silicon.fr
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• Avril 2020, Bienvenue à Charlotte Seguin ! 
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Vie du Cabinet
  
  Nous souhaitons la bienvenue à Charlotte Seguin qui vient renfocer les équipe...
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