Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
Publié le :
29/10/2020
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Source : www.franchise-magazine.comAlors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité similaire à celle de son franchiseur, un franchisé crée discrètement un réseau à sa propre enseigne. La cour d’appel de Lyon confirme et aggrave sa condamnation... Lire la suite
Historique
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Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au se...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Webinaire Corporate (2eme partie) : « Bien préparer son acquisition »
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Publications et Séminaires
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Omnichannel sales policy and pricing conditions for pure players (Update Distribution / Competition, oct. 2020)
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Publications et Séminaires
Online sales represent both an opportunity and a threat for certain companies... -
Politique commerciale omnicanal et conditions tarifaires à l’égard des pure players (Actualité Distribution / Concurrence, oct. 2020)
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Publications et Séminaires
La vente en ligne représente à la fois une opportunité et une menace pour cer... -
Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la distribution
Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...Source : www.franchise-magazine.com
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Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
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Les relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessio...Source : www.labase-lextenso.fr -
Une société en commandite par actions peut être absorbée par voie de fusion simplifiée
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Pour l'Ansa, le texte autorisant la fusion simplifiée de sociétés anonymes, s...Source : www.efl.fr -
Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit de la consommation
Partant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Altaïr Avocats crea un Italian Desk // Altaïr Avocats crée un Italian desk
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Vie du Cabinet
Altaïr Avocats crea un Italian Desk dedicato alle aziende italiane che deside...