La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion
Publié le :
16/06/2021
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Source : fiscalonline.comPour la juridiction administrative les Holdings animatrices de leur groupe peuvent bénéficier du report de déficit sous agrément de l’article 209-II du CGI... Lire la suite
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Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Vie du Cabinet
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La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit des sociétés
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Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Vie du Cabinet
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Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Commercial agent’s indirect commission and sales on internet (News Distribution / Competition) , May 2021
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Publications et Séminaires
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Commissionnement indirect de l’agent commercial et vente par Internet - Actualité Distribution / Concurrence / Contrats – mai 2021
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Publications et Séminaires
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