Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation
Publié le :
07/02/2023
07
février
févr.
02
2023
Source : www.lemag-juridique.comDans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 janvier dernier, un associé et ses enfants avaient conclu avec d’autres actionnaires d’un groupe en 2010, un contrat intitulé « pacte d’actionnaire », dont l’entrée en vigueur était prévue lorsque le père ne serait plus associé du groupe... Lire la suite
Historique
-
Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibili...Source : www.efl.fr -
L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Droit commercial
Dans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a p...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Levée de fonds de 7 millions d’euros pour LIZEE pour faire décoller sa solution d’économie circulaire
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Deals
Altaïr Avocats (Philippe Beauregard et Jeanne Mucchielli) a conseillé les fon... -
La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La réduction à zéro du capital d'une société n'est licite que si elle est déc...Source : www.efl.fr -
Transmission du capital de Laplagne Fluid’Industries à Eiffage Energie Systèmes
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Deals
Altaïr Avocats (Pierre Gramage) a conseillé les managers actionnaires et l’an... -
Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalit...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Solutions solaires : prise de participation majoritaire d'Emeraude Solaire dans Inélia
Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023Deals
ALTAÏR Avocats (Pierre Gramage) a conseillé le dirigeant associé majoritaire... -
Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 janvier dernier, un a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rupture d’une relation commerciale renégociée annuellement : effectivité du préavis
Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Lorsque les conditions d’une relation commerciale établie font l'objet d'une...Source : www.efl.fr