Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre

Historique

• Animation par Christophe Hery d’un séminaire BCI
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Publications et Séminaires
  
  A l’invitation de Bretagne Commerce International, notre associé Christophe H...
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• Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
  Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Google a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre compara...
  Source : www.droit-technologie.org
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• L'Europe amorce un rebond, les fusions-acquisitions en soutien
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Les principales Bourses européennes progressent en début de séance lundi, eff...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
  Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  
  L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Altair Avocats conseille Géocorail dans sa levée de 2,7 millions d'euros pour consolider son béton naturel
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  Deals
  
  ALTAÏR AVOCATS a conseillé Géocorail dans sa levée de 2,7 millions d'euros po...
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• Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Devant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de r...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Fusion et culture d’entreprise : co-construire un ADN commun !
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Lors d'une fusion-acquisition, la culture d’entreprise est un facteur clé. Co...
  Source : infonet.fr
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• L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit de la consommation
  
  La chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs p...
  Source : www.lemonde.fr
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