La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion
Publié le :
16/06/2021
16
juin
juin
06
2021
Source : fiscalonline.comPour la juridiction administrative les Holdings animatrices de leur groupe peuvent bénéficier du report de déficit sous agrément de l’article 209-II du CGI... Lire la suite
Historique
-
Avance en compte courant d’associé
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Illustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...Source : www.flf.fr -
La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Pour la juridiction administrative les Holdings animatrices de leur groupe pe...Source : fiscalonline.com
-
Recrutement à Bordeaux - avocat Corporate ayant entre 5 et 7 ans de pratique en cabinet
Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021Vie du Cabinet
Pôle « Capital-investissement & fusion-acquisition » Altaïr avocats recrute... -
La modification d’une relation établie ne vaut rupture que si elle est substantielle : illustration
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Droit commercial / Droit de la distribution
Constitue une rupture brutale de relation commerciale établie le fait d’impos...Source : www.efl.fr -
Commercial agent’s indirect commission and sales on internet (News Distribution / Competition) , May 2021
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Publications et Séminaires
French law, like EU law, recognizes to commercial agent (see article on Legal... -
Commissionnement indirect de l’agent commercial et vente par Internet - Actualité Distribution / Concurrence / Contrats – mai 2021
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Publications et Séminaires
Le droit français, comme le droit communautaire, reconnaît à l’agent commerci... -
L’Union Européenne ouvre les yeux et déclare la guerre aux “Killer Acquisitions”
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Vendredi 21 mai 2021, la Commission Européenne a décidé d’agir contre les acq...Source : portail-ie.fr -
Prise de participation d’Arkéa Capital au capital de Coaxis, spécialiste de l’externalisation des systèmes d’information des PME et ETI
Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021Deals
ALTAÏR AVOCATS a conseillé la société Coaxis, dans le cadre de la prise de pa... -
Fin de la double peine pour obstacle aux fonctions des agents de l’Autorité de la concurrence
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la coexistence...Source : blog.leclubdesjuristes.com