La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
Publié le :
22/06/2021
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2021
Source : www.efl.frUn décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un extrait K bis à l'appui de leurs demandes administratives et remplace la fourniture de cet extrait par la communication du numéro RCS de l’entreprise... Lire la suite
Historique
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Pierre Gramage, membre élu au conseil national des barreaux (CNB)
Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021Vie du Cabinet
Notre associé Pierre Gramage siège au conseil national des barreaux (CNB) sur... -
Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Une entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La transmission universelle du patrimoine d’une société comptable n’est pas une cession de clientèle
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés
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L’augmentation des pouvoirs d’investigation et de sanction de l’Autorité de la concurrence- Actualité Distribution / Concurrence / Contrats – juin 2021
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Publications et Séminaires
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La levée de fonds à l’épreuve des Five W’s !
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Publications et Séminaires
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Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Droit de la consommation
La première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un re...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Altaïr Avocats recherche un(e) collaborateur(rice), 3 à 5 ans d’expérience, pour renforcer ses pôles distribution - concurrence - contrats et contentieux commercial
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Vie du Cabinet
Vous pratiquez avec rigueur, passion et enthousiasme le contentieux en droit... -
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Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit des sociétés
Un décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un ex...Source : www.efl.fr
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Altaïr Avocats propose des stages au sein de son département Droit Economique / Contentieux des affaires.
Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Vie du Cabinet
Date Stage 1 : Du 1er juillet (ou 1er septembre) au 31 décembre 2021 Stag...