Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Publié le :
01/12/2021
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2021
Source : efl.businesscomm.frDans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux délégués peuvent être nommés par le conseil d’administration afin d’assister le directeur général. L’étendue et la durée de leurs pouvoirs sont déterminées par le conseil d’administration en accord avec le directeur général. Ils disposent à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que ce dernier... Lire la suite
Historique
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SAS : révocation du directeur général sans juste motif
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Sources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...Source : www.actu-juridique.fr -
Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Vers un renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes
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Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Source : www.actu-juridique.fr -
Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...Source : efl.businesscomm.fr
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Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...Source : www.efl.fr