Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif

Historique

• ALTAÏR AVOCATS RECHERCHE DEUX STAGIAIRES POUR SON DÉPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE / CONTENTIEUX DES AFFAIRES
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Vie du Cabinet
  
  Dates : Du 1er juillet (ou 1er septembre) 2022 au 31 décembre 2022 Mission...
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• Contribution sociale de solidarité et fusion-absorption
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Selon l’article L. 651-3, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, dans sa...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
  Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Si le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Participation de Pierre Gramage à une conférence organisée par le CNB sur l’Innovation
  Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021
  Vie du Cabinet
  
  Notre associé Pierre Gramage, membre du CNB a co-animé un atelier lors de la...
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• Animation par Christophe Hery d’un séminaire BCI
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Publications et Séminaires
  
  A l’invitation de Bretagne Commerce International, notre associé Christophe H...
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• Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
  Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Google a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre compara...
  Source : www.droit-technologie.org
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