Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?

Historique

• Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant
  Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une société du groupe Leclerc lance une campagne publicitaire destinée à prom...
  Source : www.efl.fr
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• Une convention de compte courant d’associé peut faire l’objet d’une expertise de gestion
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée...
  Source : www.efl.fr
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• Institut européen des fusions-acquisitions (eM&Ai) : « Répertorier les bonnes pratiques »
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En mai 2022, l’Institut européen des fusions-acquisitions, l’eM&Ai, a vu le j...
  Source : www.touleco.fr
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• QUBIT PHARMACEUTICALS lève plus de 16 millions d’euros pour renforcer sa plateforme logicielle propriétaire Atlas
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Deals
  
  Altaïr avocats, mené par Philippe BEAUREGARD, conseille QUBIT PHARMACEUTICALS...
  • TELECHARGER LE COMMUNIQUE EN PDF ICI
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• Safic-Alcan renforce son capital avec l’entrée d’IK partners, Equistone et Geneo
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Deals
  
  Altaïr Avocats conseille le management majoritaire du groupe Safic-Alcan, gro...
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• Christophe Hery a représenté altair avocats à la conférence annuelle de L’IDI - International Distribution Institute au cours de laquelle les orateurs ont partagé leurs analyses et critiques du nouveau Règlement UE 720/2022 sur les restrictions verticales
  Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
  Publications et Séminaires

  Vie du Cabinet
  
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• Identification des actionnaires : décret d’application de la loi DDADUE
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pris pour application des articles du Code de commerce dans leur rédaction is...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Fusion transfrontalière simplifiée : pas de dispense de rapport des dirigeants
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Les dirigeants d’une société par actions faisant l’objet d’une fusion transfr...
  Source : www.efl.fr
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