Changement d'adresse d'un associé de SCI
Publié le :
27/08/2019
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2019
Source : blog.legalvision.frLe changement adresse associé SCI est un événement pouvant se produire dans la vie sociale de votre entreprise. Une SCI est une Société Civile Immobilière. L’objet de son activité est la gestion ou l’administration de biens immobiliers. La SCI est une société de personnes.... Lire la suite
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Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Publications et Séminaires
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Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone
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Le consommateur européen ne peut cumuler action en remboursement auprès de l'organisme de voyage et du transporteur aérien
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Représentation des salariés aux conseils d'administration : la loi PACTE abaisse le seuil d'effectif
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