Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
Publié le :
23/03/2021
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2021
Source : www.efl.frPour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il convient d’ajouter au pourcentage de droits de vote dont dispose un actionnaire au titre des actions qu’il détient en pleine propriété celui que lui confèrent les actions dont il est usufruitier... Lire la suite
Historique
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Fusions/acquisitions : accompagner le changement
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Préparater en amont avec une stratégie de communication claire et efficace, p...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com -
Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Les défis de cybersécurité dans les Fusions-Acquisitions
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Accord de licence et de joint-venture de ITGA GROUP avec deux entités australiennes pour créer un leader australien dans le secteur de l’analyse de l’amiante.
Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Deals
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Webinaire « E-commerce et distribution omnicanal – comment se sécuriser ?»
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Publications et Séminaires
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Les fusions-acquisitions, un outil stratégique au service de la souveraineté ?
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans son rapport du 1er mars, Bain Company, cabinet international de conseil...Source : portail-ie.fr -
Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit des sociétés
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L’information précontractuelle en matière de distribution et de franchise
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Publications et Séminaires
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