Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le :
20/05/2020
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Source : www.efl.frIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protégée », qui s’achèvera un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le délai d’opposition des créanciers étant prorogé pendant cette période, quand se réalise la transmission du patrimoine... Lire la suite
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Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique
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Incubateurs des barreaux : tremplins numériques pour la profession d'avocat ?
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Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Publications et SéminairesNos associés Philippe Beauregard et Christophe HERY ont coaché les élèves i...
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Comment gérer les obligations et la durée des baux commerciaux pendant la crise du covid19 ?
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Publications et SéminairesLes obligations et droits du bailleur et du preneur sont directement impactés...
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Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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