Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le :
20/05/2020
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Source : www.efl.frIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protégée », qui s’achèvera un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le délai d’opposition des créanciers étant prorogé pendant cette période, quand se réalise la transmission du patrimoine... Lire la suite
Historique
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Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de s...Source : www.elegia.fr -
Double webinaires sur les contrats internationaux et COVID-19 organisés avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise / AFJE
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Publications et Séminaires
Christophe HERY a animé, devant une centaine de participants, le 29 mai et le...- Téléchargez un extrait du support du webinar en cliquant ici.
- Ordonnance de référé Paris 20 mai 2020 Total / EDF
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Webinaire animé par Soltena et Christophe Héry sur les contrats à l’export (avec un focus sur le contrat de distribution).
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Publications et Séminaires
Webinaire organisé par SOltena sur les contrats à l’export, avec un focus sur... -
Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués...Source : www.efl.fr -
Expanso Capital, Océan Participations et Nouvelle-Aquitaine Co-Investissements (NACO) financent la croissance de la société RESEAU C&S
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Deals
ALTAÏR AVOCATS a accompagné Expanso Capital, Océan Participations et Nouvelle... -
Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Après une année 2019 faste en matière de fusions-acquisitions dans le secteur...Source : www.aerobuzz.fr -
Incubateurs des barreaux : tremplins numériques pour la profession d'avocat ?
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Vie du Cabinet
Incubateurs des barreaux : tremplins numériques pour la profession d'avocat ?... -
Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...Source : www.efl.fr