Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
Publié le :
16/06/2020
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Source : www.elegia.frL'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de son activité n'interdit pas aux dirigeants de proposer une distribution de dividendes dans le contexte du Covid-19. Elle les oblige toutefois à faire preuve de prudence lorsqu'ils entendent soumettre aux associés une résolution dans ce sens... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Droit de la consommation
La propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certai...Source : www.actu-juridique.fr -
Fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mèr...Source : www.juridiconline.com -
Constitution d'une SARL
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...Source : www.droit-compta-gestion.fr -
Accords stratégiques de distribution et de Co-branding conclus par Odontella pour la commercialisation de son produit vegan Solmon ®
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020Deals
Altair Avocats (Christophe Hery) a conseillé Odontella lors de la négociation... -
Conseil des actionnaires financiers DEMETER et ADISSEO lors de la cession d’ALDERYS à GIVAUDAN
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Deals
Grâce à l’acquisition de la société Alderys, le groupe renforce ainsi ses cap... -
Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de s...Source : www.elegia.fr
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Double webinaires sur les contrats internationaux et COVID-19 organisés avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise / AFJE
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Publications et Séminaires
Christophe HERY a animé, devant une centaine de participants, le 29 mai et le...- Téléchargez un extrait du support du webinar en cliquant ici.
- Ordonnance de référé Paris 20 mai 2020 Total / EDF
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Webinaire animé par Soltena et Christophe Héry sur les contrats à l’export (avec un focus sur le contrat de distribution).
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Publications et Séminaires
Webinaire organisé par SOltena sur les contrats à l’export, avec un focus sur... -
Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués...Source : www.efl.fr