Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
Publié le :
21/05/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frDans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google de négocier sous sa surveillance avec les éditeurs et agences de presse une rémunération équitable, raisonnable et non discriminatoire, pour la reprise de leurs contenus protégés... Lire la suite
Historique
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Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de s...Source : www.elegia.fr
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Double webinaires sur les contrats internationaux et COVID-19 organisés avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise / AFJE
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Publications et SéminairesChristophe HERY a animé, devant une centaine de participants, le 29 mai et le...
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- Ordonnance de référé Paris 20 mai 2020 Total / EDF
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Webinaire animé par Soltena et Christophe Héry sur les contrats à l’export (avec un focus sur le contrat de distribution).
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Publications et SéminairesWebinaire organisé par SOltena sur les contrats à l’export, avec un focus sur...
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Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués...Source : www.efl.fr
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Expanso Capital, Océan Participations et Nouvelle-Aquitaine Co-Investissements (NACO) financent la croissance de la société RESEAU C&S
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020DealsALTAÏR AVOCATS a accompagné Expanso Capital, Océan Participations et Nouvelle...
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Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAprès une année 2019 faste en matière de fusions-acquisitions dans le secteur...Source : www.aerobuzz.fr
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Incubateurs des barreaux : tremplins numériques pour la profession d'avocat ?
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Vie du CabinetIncubateurs des barreaux : tremplins numériques pour la profession d'avocat ?...
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Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceDans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...Source : www.efl.fr