Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
Publié le :
02/06/2020
02
juin
juin
06
2020
Source : www.efl.frLa parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués par la loi Pacte permet leur création. Ce décret précise notamment les modalités de création des fonds et du contrôle administratif de leur gestion... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Droit de la consommation
La propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certai...Source : www.actu-juridique.fr -
Fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mèr...Source : www.juridiconline.com -
Constitution d'une SARL
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...Source : www.droit-compta-gestion.fr -
Accords stratégiques de distribution et de Co-branding conclus par Odontella pour la commercialisation de son produit vegan Solmon ®
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020Deals
Altair Avocats (Christophe Hery) a conseillé Odontella lors de la négociation... -
Conseil des actionnaires financiers DEMETER et ADISSEO lors de la cession d’ALDERYS à GIVAUDAN
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Deals
Grâce à l’acquisition de la société Alderys, le groupe renforce ainsi ses cap... -
Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de s...Source : www.elegia.fr -
Double webinaires sur les contrats internationaux et COVID-19 organisés avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise / AFJE
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Publications et Séminaires
Christophe HERY a animé, devant une centaine de participants, le 29 mai et le...- Téléchargez un extrait du support du webinar en cliquant ici.
- Ordonnance de référé Paris 20 mai 2020 Total / EDF
-
Webinaire animé par Soltena et Christophe Héry sur les contrats à l’export (avec un focus sur le contrat de distribution).
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Publications et Séminaires
Webinaire organisé par SOltena sur les contrats à l’export, avec un focus sur... -
Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués...Source : www.efl.fr