Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le :
14/11/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassation est venue préciser le régime de l’action en indemnisation issue du préjudice lié à la rupture. Les règles du Code de commerce sont, dans ce cas, exclusives du droit commun de la responsabilité... Lire la suite
Historique
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Sortie des minoritaires des sociétés civiles
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
C’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présenté...Source : www.agefiactifs.com -
ALTAÏR AVOCATS conseille Télécom Services
Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019Deals
ALTAÏR AVOCATS ( Tessa Parodi de Schonen, associée, et Matthieu Rollin, avoca... -
Société à la tête d'un petit groupe : obligation de désigner un commissaire aux comptes
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société française à la tête d'un petit groupe et elle-même contrôlée par...Source : www.efl.fr -
Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distribution
À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Publication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...Source : www.juridiconline.com -
Les avantages du recours à la fusion-acquisition : l’exemple du secteur des entreprises de la piscine
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Nous assistons depuis quelques mois à des « mariages » d'entreprises du même...Source : www.eurospapoolnews.com -
Conférence annuelle de la LIDC
Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019Vie du Cabinet
Notre associé Christophe HERY, participe les 8 et 9 novembre à la conférence... -
La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Droit de la consommation
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 se...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Septembre 2019, Matthieu ROLLIN rejoint Altaïr Avocats
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Vie du Cabinet
Nous souhaitons la bienvenue à Matthieu ROLLIN qui nous rejoint au poste de c...