Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
Publié le :
28/11/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frLe ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative aux marques de produits ou de services lors du conseil des Ministres du 13 novembre 2019. Selon le compte rendu, pour permettre aux opérateurs de mieux défendre leurs droits, le texte renforce la lutte contre la contrefaçon en particulier... Lire la suite
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Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
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ALTAÏR AVOCATS conseille le management de MasterGrid
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Deals
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L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques
Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019Droit de la consommation
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Fusion absorption : extinction ou réitération de l’engagement de la caution ?
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Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distribution
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Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Vie du Cabinet
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Fusions et acquisitions : le marché mondial réalise le deuxième trimestre le plus médiocre jamais enregistré
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le marché mondial des fusions et acquisitions enregistre sa deuxième performa...Source : www.finyear.com