Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur

Historique

• Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Cession du groupe AEMI à VENTANA
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Deals
  
  Les actionnaires d’AEMI ont cédé leur groupe à VENTANA. Cette opération perme...
  • Téléchargez le communiqué de l'opération
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• Commissariat aux comptes et loi Pacte : fin du casse-tête ?
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Publications et Séminaires
  
  Rappelons brièvement que la loi PACTE (Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relativ...
  • Application des dispositions transitoires de la loi PACTE
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• REFINANCEMEMENT DU GROUPE BERTRAND RAVACHE PAR GRAND SUD-OUEST CAPITAL (GSO), BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT ET OUEST CROISSANCE
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Deals
  
  ALTAÏR AVOCATS a accompagné Grand Sud-Ouest Capital (GSO), BNP Paribas Dévelo...
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• Altaïr Avocats recherche un collaborateur ayant 3 à 5 ans d’expérience pour renforcer ses pôles Distribution - Concurrence - Contrats et Contentieux des Affaires
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Vie du Cabinet
  
  Vous pratiquez avec rigueur, passion et enthousiasme le contentieux et le con...
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• Pour la CJUE un contrat conclu au sein d’une foire commerciale est un contrat conclu hors établissement
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit de la consommation
  
  La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger qu’un contrat conclu...
  Source : www.efl.fr
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• La CJUE élargit le champ de l’action en réparation pour entente illicite
  Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Tout préjudice ayant un lien de causalité avec une entente doit pouvoir donne...
  Source : www.efl.fr
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• SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une sa...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Un décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner...
  Source : www.efl.fr
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