Quid de la liquidation préférentielle
Publié le :
30/10/2019
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Source : droit-des-affaires.efe.frLes clauses de liquidation préférentielle protègent l’investissement en cas de performances moindres de l’entreprise financée au regard des perspectives qui l’avaient motivé. Elles offrent d'affecter aux investisseurs une part du prix ou boni plus importante que celle qu’ils auraient perçu par le jeu d'une répartition au prorata du capital... Lire la suite
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Les avantages du recours à la fusion-acquisition : l’exemple du secteur des entreprises de la piscine
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Conférence annuelle de la LIDC
Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019Vie du Cabinet
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Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
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La loi Pacte assouplit le régime des actions gratuites et des BSPCE
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L'action en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs est distincte de celle en suppression des clauses illicites ou abusives
Publié le : 01/11/2019 01 novembre nov. 11 2019Droit de la consommation
Une union de consommateurs assigne une société en suppression de clauses illi...Source : www.lextenso.fr -
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Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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