Retard de paiement : un non-professionnel n’est pas tenu de payer des pénalités pour retard
Publié le :
19/03/2020
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2020
Source : www.efl.frUne association ayant pour objet l’aide à l’insertion professionnelle locataire de plusieurs constructions modulaires donne congé au bailleur. Celui-ci lui demande le paiement des frais d’enlèvement du matériel et des pénalités de retard contractuellement prévues... Lire la suite
Historique
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr -
Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés son...Source : www.compta-online.com -
L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...Source : www.lefigaro.fr -
Alliance Etiquettes acquiert la société 5 Sept Etiquette
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Deals
ALTAÏR AVOCATS a accompagné Alliance Etiquettes à l’occasion des opérations d... -
[COVID19] La crise sanitaire actuelle nous impose de prendre des mesures exceptionnelles pour assurer la protection de tous et de toutes. The current health crisis requires us to take exceptional measures to ensure the protection of all.
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Vie du Cabinet
![[COVID19] La crise sanitaire actuelle nous impose de prendre des mesures exceptionnelles pour assurer la protection de tous et de toutes. The current health crisis requires us to take exceptional measures to ensure the protection of all.](medias/org-1549/shared/altair-info-covid.jpg "[COVID19] La crise sanitaire actuelle nous impose de prendre des mesures exceptionnelles pour assurer la protection de tous et de toutes. The current health crisis requires us to take exceptional measures to ensure the protection of all.")
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Retard de paiement : un non-professionnel n’est pas tenu de payer des pénalités pour retard
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit de la consommation
Une association ayant pour objet l’aide à l’insertion professionnelle locatai...Source : www.efl.fr
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Investissement en SCPI : les différents choix
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéfi...Source : www.economiematin.fr -
La fusion Alstom-Bombardier attend l'aval de la Commission européenne
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le constructeur ferroviaire Alstom va racheter son concurrent canadien Bombar...Source : www.rfi.fr -
Yourgene Health Plc achète AGX-DPNI, une nouvelle entité constituée des activités de distribution de tests prénatals non invasifs d'AdGeniX.
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Deals
ALTAÏR AVOCATS a conseillé Yourgene Health, un groupe international de premie...