Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs
Publié le :
24/10/2019
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Source : www.juridiconline.comModifications de forme et harmonisation de rédaction de divers décrets portant sur la sécurité de produits destinés aux consommateurs... Lire la suite
Historique
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Septembre 2019, Jeanne MUCCHIELLI rejoint Altaïr Avocats
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Vie du Cabinet
Nous souhaitons la bienvenue à Jeanne Mucchielli qui nous rejoint au poste de... -
Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garant...Source : www.efl.fr -
La loi Pacte assouplit le régime des actions gratuites et des BSPCE
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Les mécanismes législatifs destinés à faciliter l'actionnariat salarié se son... -
L'action en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs est distincte de celle en suppression des clauses illicites ou abusives
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Une union de consommateurs assigne une société en suppression de clauses illi...Source : www.lextenso.fr -
Quid de la liquidation préférentielle
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Les clauses de liquidation préférentielle protègent l’investissement en cas d...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit de la consommation
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Quid de la nomination d’un commissaire aux comptes
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Le commissaire aux comptes, souvent désigné sous l’acronyme “CAC”, est un pro...Source : www.capital.fr -
ALTAÏR AVOCATS assiste Easy Live
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ALTAÏR AVOCATS a assisté Easy Live et ses fondateurs ( Philippe Laurent, Clém... -
ICPE : le non respect de la réglementation peut constituer un trouble commercial et un acte de concurrence déloyale
Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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