Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
Publié le :
25/03/2021
25
mars
mars
03
2021
Source : actu.dalloz-etudiant.frDans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateur a lieu au moment de la livraison, par laquelle ce dernier ou un tiers désigné prend physiquement possession du bien vendu... Lire la suite
Historique
-
En industrialisant le premier procédé de production de pigments biosourcés haute performance, PILI ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la couleur.
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Deals
Toulouse, 21 mars 2021. La société PILI, leader dans le développement de coul... -
Communiqué de Presse - En industrialisant le premier procédé de production de pigments biosourcés haute performance, PILI ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la couleur.
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Publications et Séminaires
Toulouse, 21 mars 2021. La société PILI, leader dans le développement de coul... -
Création de RebrAIn et conclusion d’une licence exclusive de brevets et de technologies avec SATT Aquitaine
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Deals
Création de la société RebrAIn et conclusion avec SATT Aquitaine d’un accord... -
Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit de la consommation
Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Fusions/acquisitions : accompagner le changement
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Préparater en amont avec une stratégie de communication claire et efficace, p...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com -
Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...Source : www.efl.fr -
Les défis de cybersécurité dans les Fusions-Acquisitions
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En 2020, il y aura eu quasiment 45000 fusions-acquisitions au niveau mondial....Source : www.daf-mag.fr -
Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ord...Source : www.labase-lextenso.fr -
Accord de licence et de joint-venture de ITGA GROUP avec deux entités australiennes pour créer un leader australien dans le secteur de l’analyse de l’amiante.
Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Deals
Christophe Hery a conseillé l’équipe de ITGA group lors des négociations avec...