Entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence pour le démarchage téléphonique

Historique

• Contractual Imbalances : New Details on the Scope of Control and Sanctions
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Publications et Séminaires
  
  The French Supreme Court and the Paris Court of Appeal have recently provided...
  Lire la suite
• Déséquilibres contractuels : Nouvelles précisions sur l’étendue du contrôle et des sanctions
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence

  Publications et Séminaires
  
  La Cour de cassation et la cour d’appel de Paris ont récemment apporté des pr...
  Lire la suite
• Intervention - Master Ingénierie Juridique et Financière des Sociétés de Bordeaux sur la pratique du Capital investissement
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Vie du Cabinet
  
  Sebastien Peronne, associé corporate d’Altair Avocats, est intervenu auprès d...
  Lire la suite
• ALTAÏR AVOCATS RECHERCHE UN STAGIAIRE POUR SON DÉPARTEMENT CORPORATE/FUSIONS ACQUISITIONS/CAPITAL INVESTISSEMENT
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  Vie du Cabinet
  
  Dates : Du 1er juillet (ou 1er septembre) 2023 au 31 décembre 2023 Lieu :...
  Lire la suite
• Prise de participation de VitiRev Innovation, Demeter et BNP Paribas Solar Impulse au capital de Axioma, spécialisée dans la production de bio-stimulants, dans le cadre d’une opération de financement de 15M€
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  Deals FR
  
  Altaïr Avocats (Philippe Beauregard, Jeanne Mucchielli et Elise Yvart) a acco...
  Lire la suite
• Levée de fonds de serie A de 6 millions d’euros pour GEOFLEX, acteur reconnu de l'hypergéolocalisation par satellites auprès de Bouygues, Stellantis Ventures, Thales et Demeter
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Deals FR
  
  Altaïr Avocats (Philippe Beauregard, Tessa Parodi de Schonen, Chiara Mascarel...
  Lire la suite
• Prise de participation de 10 millions d’euros de GSO Capital, Aquiti Gestion pour Poitou Charente Expansion et FPCI Relance Nouvelle Aquitaine, Charente Périgord Expansion, au capital de la société Technima.
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Deals FR
  
  Altaïr Avocats (Philippe Beauregard et Chiara Mascarello) a accompagné GSO Ca...
  • TELECHARGEZ LE COMMUNIQUE DE PRESSE EN PDF ICI
  Lire la suite
• Entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence pour le démarchage téléphonique
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit de la consommation
  
  Ce mercredi 1er mars, entre en vigueur le décret relatif à l'encadrement des...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite