![Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ? Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?](medias/org-1549/shared/concurrence--2-.jpg-62a7048551f9f.jpg)
Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
Publié le :
16/06/2022
16
juin
juin
06
2022
Source : www.editions-legislatives.frL'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position dominante peut constituer une exploitation abusive de cette position. Tel est le principe que vient de poser la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juin 2022. Lire la suite
Historique
-
Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant
Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société du groupe Leclerc lance une campagne publicitaire destinée à prom...Source : www.efl.fr
-
Une convention de compte courant d’associé peut faire l’objet d’une expertise de gestion
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée...Source : www.efl.fr
-
Institut européen des fusions-acquisitions (eM&Ai) : « Répertorier les bonnes pratiques »
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn mai 2022, l’Institut européen des fusions-acquisitions, l’eM&Ai, a vu le j...Source : www.touleco.fr
-
QUBIT PHARMACEUTICALS lève plus de 16 millions d’euros pour renforcer sa plateforme logicielle propriétaire Atlas
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022DealsAltaïr avocats, mené par Philippe BEAUREGARD, conseille QUBIT PHARMACEUTICALS...
-
Safic-Alcan renforce son capital avec l’entrée d’IK partners, Equistone et Geneo
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022DealsAltaïr Avocats conseille le management majoritaire du groupe Safic-Alcan, gro...
-
Christophe Hery a représenté altair avocats à la conférence annuelle de L’IDI - International Distribution Institute au cours de laquelle les orateurs ont partagé leurs analyses et critiques du nouveau Règlement UE 720/2022 sur les restrictions verticales
Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022Publications et SéminairesVie du CabinetRetour en images
-
Identification des actionnaires : décret d’application de la loi DDADUE
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPris pour application des articles du Code de commerce dans leur rédaction is...Source : www.actu-juridique.fr
-
Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceL'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Fusion transfrontalière simplifiée : pas de dispense de rapport des dirigeants
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes dirigeants d’une société par actions faisant l’objet d’une fusion transfr...Source : www.efl.fr