Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
Publié le :
21/06/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comDans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux associés détenant des parts égales dans une société civile immobilière, avaient décidé, par un vote de l’assemblée générale, que l’un d’eux pouvait se retirer de la SCI. Les droits sociaux de l’associé sortant furent calculés par un expert... Lire la suite
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Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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BT2i et JV Group : Un rapprochement stratégique sous le pilotage de Tikehau capital
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Deals FR
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Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Société en formation et concurrence déloyale
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
La détention ou l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à...Source : www.actu-juridique.fr -
Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Prise sur le fondement de l’article 13 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9...Source : www.actu-juridique.fr -
RECRUTEMENT - BORDEAUX – JURISTE DROIT DES SOCIETES
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Vie du Cabinet
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Christophe Héry will attend the annual conference of the International Distribution Institute
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Vie du Cabinet
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