Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
Source : www.legifiscal.frLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de majorité dans le cas d’une SA mettant en réserves les bénéfices et privant les actionnaires minoritaires de dividendes ... Lire la suite
Historique
-
Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de m...Source : www.legifiscal.fr
-
Les levées de fonds des start-up de la French Tech divisées par deux en 2023
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'eu...Source : www.usine-digitale.fr -
Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr -
Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’A...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu...Source : www.lemag-juridique.com -
Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe...Source : efl.businesscomm.fr -
Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particuliè...Source : efl.businesscomm.fr -
Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce...Source : www.actu-juridique.fr -
Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...Source : www.vie-publique.fr