Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques

Historique

• Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Participation de Pierre Gramage à une conférence organisée par le CNB sur l’Innovation
  Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021
  Vie du Cabinet
  
  Notre associé Pierre Gramage, membre du CNB a co-animé un atelier lors de la...
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• Animation par Christophe Hery d’un séminaire BCI
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Publications et Séminaires
  
  A l’invitation de Bretagne Commerce International, notre associé Christophe H...
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• Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
  Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Google a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre compara...
  Source : www.droit-technologie.org
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• L'Europe amorce un rebond, les fusions-acquisitions en soutien
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Les principales Bourses européennes progressent en début de séance lundi, eff...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
  Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  
  L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Altair Avocats conseille Géocorail dans sa levée de 2,7 millions d'euros pour consolider son béton naturel
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  Deals
  
  ALTAÏR AVOCATS a conseillé Géocorail dans sa levée de 2,7 millions d'euros po...
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• Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Devant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de r...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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