Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition

Historique

• Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le Gouvernement vient de publier un décret actualisant actualisant les obliga...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les clauses de garantie en cas de cession de droits sociaux
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Publications et Séminaires
  
  L’importance d’une rédaction claire et précise Afin de pallier la protecti...
  • Téléchargez l'article / Expression Acheter Louer n* 77
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• Altaïr Avocats recherche un(e) stagiaire en Droit Economique (contrats / contentieux) à compter de juillet 2021
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Vie du Cabinet
  
  Altaïr Avocats est un cabinet d’avocats d’affaires français, fondé en 2019, q...
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• Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au se...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Webinaire Corporate (2eme partie) : « Bien préparer son acquisition »
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Publications et Séminaires
  
  Webinaire Corporate (2eme partie) : « Bien préparer son acquisition », organi...
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• Omnichannel sales policy and pricing conditions for pure players (Update Distribution / Competition, oct. 2020)
  Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
  Publications et Séminaires
  
  Online sales represent both an opportunity and a threat for certain companies...
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• Politique commerciale omnicanal et conditions tarifaires à l’égard des pure players (Actualité Distribution / Concurrence, oct. 2020)
  Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
  Publications et Séminaires
  
  La vente en ligne représente à la fois une opportunité et une menace pour cer...
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• Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...
  Source : www.franchise-magazine.com
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