Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
Publié le :
23/03/2021
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Source : www.efl.frPour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il convient d’ajouter au pourcentage de droits de vote dont dispose un actionnaire au titre des actions qu’il détient en pleine propriété celui que lui confèrent les actions dont il est usufruitier... Lire la suite
Historique
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Communiqué de Presse - En industrialisant le premier procédé de production de pigments biosourcés haute performance, PILI ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la couleur.
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Publications et Séminaires
Toulouse, 21 mars 2021. La société PILI, leader dans le développement de coul... -
Création de RebrAIn et conclusion d’une licence exclusive de brevets et de technologies avec SATT Aquitaine
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Deals
Création de la société RebrAIn et conclusion avec SATT Aquitaine d’un accord... -
Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit de la consommation
Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Fusions/acquisitions : accompagner le changement
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Préparater en amont avec une stratégie de communication claire et efficace, p...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com -
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Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Accord de licence et de joint-venture de ITGA GROUP avec deux entités australiennes pour créer un leader australien dans le secteur de l’analyse de l’amiante.
Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Deals
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Webinaire « E-commerce et distribution omnicanal – comment se sécuriser ?»
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Publications et Séminaires
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