Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »

Historique

• Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit de la consommation
  
  Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes rè...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Dans le cadre d’un rescrit fiscal, l’administration vient de préciser qu’une...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit de la consommation
  
  Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• ALTAÏR AVOCATS RECHERCHE DEUX STAGIAIRES POUR SON DÉPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE / CONTENTIEUX DES AFFAIRES
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Vie du Cabinet
  
  Du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 Missions : Vous travaillerez directeme...
  Lire la suite
• Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
  Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Lorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• ALTAÏR AVOCATS RECHERCHE DEUX STAGIAIRES POUR SON DÉPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE / CONTENTIEUX DES AFFAIRES
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Vie du Cabinet
  
  Dates : Du 1er juillet (ou 1er septembre) 2022 au 31 décembre 2022 Mission...
  Lire la suite
• Contribution sociale de solidarité et fusion-absorption
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Selon l’article L. 651-3, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, dans sa...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
  Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Si le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite