L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession
Publié le :
04/01/2023
04
janvier
janv.
01
2023
Source : www.aurep.comDes précisions sont apportées sur le mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées lors de certaines opérations d'apport de titres ou droits, codifié à l'article 150-0 B ter du code général des impôts... Lire la suite
Historique
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L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Des précisions sont apportées sur le mécanisme de report d'imposition obligat...Source : www.aurep.com
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Publication de la directive concernant la parité femmes/hommes au sein des conseils des sociétés cotées
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La directive poursuivant l’objectif de parvenir à une représentation plus équ...Source : www.actu-juridique.fr -
Fusion-absorption : TUP et droit d’agir de l’absorbante
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Sociétés : En cas de fusion-absorption, la TUP de la société absorbée confère...Source : www.actu-juridique.fr -
Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés
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3 acquisitions en un an pour QL Clean, acteur clé du multiservices dans le bâtiment
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Deals
Altaïr Avocats a accompagné ces 12 derniers mois le fort développement du con... -
La garantie légale de conformité ne s’applique pas au contrat d’entreprise
Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022Droit de la consommation
La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ne s’a...Source : www.efl.fr -
Consumer Code can also protect Professionals
Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceDroit commercial / Droit de la distributionPublications et Séminaires
Can professionals claim the protection of consumer law? The Court of cassatio... -
Une augmentation de capital décidée aux dépens d'un associé égalitaire annulée pour fraude
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés
Une augmentation de capital est frauduleuse dès lors qu'elle est décidée par...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
RECRUTEMENT - BORDEAUX - AVOCAT CORPORATE ENTRE 5 ET 7 ANS DE PRATIQUE EN CABINET
Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022Vie du Cabinet
Pôle « Capital-investissement & fusion-acquisition » Altaïr avocats recrut...