L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession
Publié le :
04/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
Source : www.aurep.comDes précisions sont apportées sur le mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées lors de certaines opérations d'apport de titres ou droits, codifié à l'article 150-0 B ter du code général des impôts... Lire la suite
Historique
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BIENVENUE A MEGANE BOUSSEREAU QUI RENFORCE L’EQUIPE DROIT ECONOMIQUE
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Vie du Cabinet
Nous avons le plaisir d'accueillir Mégane Boussereau, avocate au Barreau de P... -
En cas de loterie commerciale trompeuse sur le gain promis, le préjudice est moral
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit de la consommation
En cas de loterie commerciale constitutive d’une pratique commerciale trompeu...Source : www.efl.fr -
Termination of a Commercial Agency Agreement and Agent’s Compensation
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Publications et Séminaires
The status of commercial agents has been regulated since 1986 at the EU level... -
Fin du contrat d'agent commercial et indemnisation de l'agent
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Publications et Séminaires
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Les textes sur les clauses statutaires d'exclusion dans les SAS ne violent pas le droit de propriété
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil constitutionnel déclare conformes au droit de propriété, constitut...Source : www.efl.fr -
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Des précisions sont apportées sur le mécanisme de report d'imposition obligat...Source : www.aurep.com
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Publication de la directive concernant la parité femmes/hommes au sein des conseils des sociétés cotées
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Fusion-absorption : TUP et droit d’agir de l’absorbante
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Sociétés : En cas de fusion-absorption, la TUP de la société absorbée confère...Source : www.actu-juridique.fr -
Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés
Un juste motif de révocation peut être retenu même s'il n'a pas été communiqu...Source : www.efl.fr