Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Publié le :
09/08/2023
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Source : www.legifiscal.frToutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électroniques à compter de juillet 2024. Le Gouvernement vient d’annoncer par communiqué de presse le report de l’entrée en vigueur ... Lire la suite
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Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...Source : www.efl.fr -
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Création du Conseil national du commerce
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit commercial
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Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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ALTAÏR AVOCATS RECHERCHE UN STAGIAIRE POUR SON DÉPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE / CONTENTIEUX DES AFFAIRES
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Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...Source : www.lemag-juridique.com -
Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Partenariat Technologique entre KUKA Systems Aerospace et CEA - LIST
Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023Deals
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Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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