Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
Publié le :
12/07/2019
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2019
Source : www.gouvernement.frVêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de ces produits est immense : près de 800 millions d’euros de produits non-alimentaires neufs et invendus sont détruits chaque année. C’est cinq fois plus que les dons de ces mêmes produits... Lire la suite
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Fusions-acquisitions : zoom sur 4 facteurs de réussite
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Comment fonctionne la délégation de pouvoir?
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pourquoi déléguer votre pouvoir et comment le faire ? Comment fonctionne cet...Source : www.jss.fr -
La loi PACTE et les allègements de procédures dans les fusions de sociétés
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Les modalités d’approbation d’une opération de fusion par une société absorba...Source : business.lesechos.fr -
Le coup d'accordéon dans le pacte d'actionnaire ne met pas en échec la clause de non-dilution
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Vigilance accrue pour les fichiers clients constitués de données personnelles intimes
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Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
Publié le : 12/07/2019 12 juillet juil. 07 2019Droit de la consommation
Vêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de...Source : www.gouvernement.fr
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Samsung mis en examen pour pratiques commerciales trompeuses
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Samsung Electronics France, a été mise en examen pour "pratiques commerciales...Source : www.novethic.fr -
Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
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La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoi...Source : www.legalis.net -
Les enjeux de cybersécurité en matière de fusions/acquisitions
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Forescout Technologies dévoile les résultats de sa dernière étude sur les enj...Source : www.globalsecuritymag.fr