Historique
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Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la distributionUn décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner...Source : www.efl.fr
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La Commission européenne autorise l'acquisition de Wabco par ZF
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsa Commission européenne a autorisé sans condition, en vertu du règlement de l...Source : www.achats-industriels.com
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Découvrez nos formations 2020 dédiées aux investisseurs
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Publications et SéminairesNous lançons une nouvelle formation avec l’appui de FRANCE INVEST, l’associat...
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Altaïr Avocats élu Equipe Montante en Contentieux Commercial – Les Trophées du Droit – 30 janvier 2020
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Vie du CabinetALTAÏR AVOCATS élu Équipe Montante 2020 en Contentieux Commercial. Merci au j...
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Altaïr Avocats consacré Firme Entrepreneuriale de l’année – Les Trophées du Droit – 30 janvier 2020
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Vie du CabinetALTAÏR AVOCATS consacrée Firme entrepreneuriale de l’année (mention spéciale...
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Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...Source : www.efl.fr
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Quel contrat pour votre développement international ?
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Publications et SéminairesAtelier animé par Christophe HERY et organisé par Bretagne commerce Internati...
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Fautes réciproques de l'agent commercial et de son mandant. Qui gagne ?
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Publications et SéminairesL’agent commercial ou son mandant (agent immobilier) peuvent tous deux rompre...
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Our best wishes for 2020
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Vie du Cabinet