Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Publié le :
25/09/2020
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Source : www.offremedia.comAprès la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a annoncé lundi avoir à son tour saisi l'Autorité de la concurrence, dans le cadre du bras de fer avec Google sur l'application du «droit voisin»... Lire la suite
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Partant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
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Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
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