![SAS : exclusion d’associé et nullité de cession d’actions SAS : exclusion d’associé et nullité de cession d’actions](medias/org-1549/shared/personnes--12-.jpg-64ba43c6d5a8c.jpg)
SAS : exclusion d’associé et nullité de cession d’actions
Publié le :
26/07/2023
26
juillet
juil.
07
2023
Source : www.actu-juridique.frLa nullité d’une cession d’actions de SAS librement consentie par leur titulaire effectuée en violation des statuts ne régit pas l’exclusion d’un associé et la cession forcée de ses actions qui en résulte... Lire la suite
Historique
-
Partenariat Technologique entre KUKA Systems Aerospace et CEA - LIST
Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023DealsAltaïr Avocats (Christophe Héry) a conseillé KUKA Systems Aerospace (Philippe...
-
L’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’of...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Le projet de scission doit être publié au Bodacc par chaque société participant à la scission
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsUne société bénéficiaire d’une scission ne peut pas opposer aux tiers les mod...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
SAS : exclusion d’associé et nullité de cession d’actions
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa nullité d’une cession d’actions de SAS librement consentie par leur titula...Source : www.actu-juridique.fr
-
Best Lawyers 2024
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023Vie du CabinetPour la 14ème édition des Best Lawyers 2024, les équipes Corporate d’Altaïr A...
-
Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLes entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmiss...Source : www.latribune.fr
-
Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée
Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspo...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Précisions sur le défaut de désignation régulière du commissaire aux comptes
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn application de l’article L. 820-3-1 du Code de commerce, les délibérations...Source : www.lemag-juridique.com
-
Altaïr Avocats présent aux côtés d’Osmosun dans le cadre de son introduction en bourse sur Euronext Growth à Paris
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023DealsAltaïr Avocats (Philippe Beauregard, Chiara Mascarello et Elise Yvart), conse...