Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
Publié le :
29/01/2021
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2021
Source : www.efl.frDepuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note de 0 à 10 permettant au consommateur de connaître le niveau de réparabilité de cet équipement... Lire la suite
Historique
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Nullité de rémunération excessive du dirigeant : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La délibération de l'assemblée générale des associés d'une société octroyant...Source : www.labase-lextenso.fr -
Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Peut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...Source : www.efl.fr -
L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipu...Source : www.efl.fr -
Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Droit de la consommation
Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...Source : www.efl.fr
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Sales Season In France : Winter is coming - (News Distribution January 2021)
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Publications et Séminaires
Winter and Summer Sales (“les soldes” in French) are the two periods of the y... -
Un recul de 8 % de la valeur des opérations de fusions-acquisitions en 2020 au niveau international, mais une reprise nette au second semestre
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Selon un le rapport « M&A Insights : Q4 2020 » du cabinet Allen & Overy, les...Source : www.lemondedudroit.fr -
Soldes d’hiver 2021 : les bonnes pratiques (Actualité Distribution / Concurrence, Janv. 2021)
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Publications et Séminaires
Les soldes constituent un moment fort où le besoin des commerçants d’écouler... -
Cession de parts sociales et droits de mutation
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La cession de parts d'une société immobilière est taxée non pas au taux de 1,...Source : www.labase-lextenso.fr -
Paiement des loyers commerciaux durant la crise sanitaire
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Publications et Séminaires
Précisions sur le dispositif relatif à l’absence de sanctions en cas de non-p...