Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Publié le :
15/02/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2023... Lire la suite
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Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023DealsAltaïr Avocats (Philippe Beauregard et Jeanne Mucchielli) a conseillé les fon...
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La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
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Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 janvier dernier, un a...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023Droit commercial / Droit de la distributionLorsque les conditions d’une relation commerciale établie font l'objet d'une...Source : www.efl.fr