Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023

Historique

• IRDI Capital Investissement et la Banque des Territoires participent au financement de 4M€ de la startup Abelio.
  Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
  Deals FR
  
  Altaïr Avocats a conseillé la prise de participation de IRDI Capital Investis...
  • Téléchargez le communiqué de presse en PDF ici
  Lire la suite
• La clause d’indemnité de résiliation appliquée à la résiliation d’un contrat en cours non poursuivi
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’indemnité conventionnelle de résiliation d’un crédit-bail est due en cas de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• QL Clean fait l’acquisition de Bretagne Sud Renovation
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Deals FR
  
  Le cabinet Altaïr Avocats conseille QL Clean dans le cadre de son opération d...
  • Téléchargez le communiqué de presse en PDF ici
  Lire la suite
• La personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés
  
  Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il résul...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Levée de fonds de 11M € pour Toopi Organics auprès de VisVires New Protein, de fonds européens à impact, de BNP Développement et d'investisseurs existants
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Deals
  
  Altaïr Avocats a accompagné VisVires New Protein, le principal investisseur,...
  • Téléchargez le communiqué de presse en PDF ici
  Lire la suite
• Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Les conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale p...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• QL Clean acquiert le Groupe Savary et renforce sa position sur le marché des solutions énergétiques
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Deals
  
  Le cabinet Altaïr Avocats a conseillé le consortium d'investissement QL Clean...
  • TELECHARGEZ LE COMMUNIQUE DE PRESSE EN PDF ICI
  Lire la suite
• Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’aut...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Start-up cybersécurité : six levées de fonds qui ont marqué 2023
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Dans un contexte économique dégradé et peu propice au financement des start-u...
  Source : www.silicon.fr
  Lire la suite