Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comOutre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances pour 2024 encourage la reprise d’une entreprise par la famille ou les salariés avec un renforcement des abattements sur les droits de mutation... Lire la suite
Historique
-
DISTRIBUTION NETWORK AND RESTRICTIONS ON INTERNET SALES
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Publications et Séminaires
After sentencing Mariage Frères (Decision 23-D-12 of 11 december 2023), to a... -
HEPHAISTOS-Pharma lève 2 millions d'euros (seed) pour accélérer le développement de leur traitement ONCO-Boost
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Deals FR
Altaïr Avocats a conseillé HEPHAISTOS-Pharma, acteur-clé du secteur de la bio... -
Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du pri...Source : www.lemag-juridique.com -
RÉSEAU DE DISTRIBUTION ET RESTRICTIONS DES VENTES SUR INTERNET
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Publications et Séminaires
Après avoir condamné Mariage Frères (Décision du 11 décembre 2023, n°23-D-12)... -
Stage de 6 mois – Département M&A / Private Equity
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Vie du Cabinet
De juillet à décembre 2024 ou de janvier à juin 2025 CRITÈRES DE L'OFFR... -
STAGE DE 6 MOIS - DEPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE / CONTENTIEUX DES AFFAIRES
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Vie du Cabinet
Juillet 24 / décembre 24 Janvier 25 / juin 25 DESCRIPTIF DES MISSIONS... -
Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 13 juillet 2023, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Les investisseurs activistes mondiaux ont poussé les entreprises à se vendre ou à se scinder en 2023 alors que les fusions et acquisitions ont chuté
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'année dernière, les investisseurs activistes du monde entier ont préféré pa...Source : www.zonebourse.com