Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales
Publié le :
03/10/2019
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Source : www.efl.frOn sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une filiale dont elle détient 100 % du capital peut être soumise à un régime simplifié... Lire la suite
Historique
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Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
On sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une fi...Source : www.efl.fr
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Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre...Source : business.lesechos.fr -
Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019Droit de la consommation
Amazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...Source : www.larevuedudigital.com -
Multiplication de la mise en jeu des assurances de garantie passif dans les opérations de fusions acquisition
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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La notion de holding animatrice
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
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Des époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’a...Source : www.efl.fr -
Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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ALTAIR AVOCATS conseillent les fonds AQUITI, IRDI et FaDiese dans leur investisseement au capital de la société MeshroomVR
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MeshroomVR développe un logiciel dédié àà la visualisation immersive et la va... -
Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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