Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Publié le :
11/07/2023
11
juillet
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07
2023
Source : www.lemag-juridique.comIl est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de la société dont il détient des titres. Lorsqu’un associé égalitaire prend une décision contraire à l’intérêt de la société, dans le seul but de favoriser ses intérêts, au détriment des autres associés, cela constitue un abus d’égalité... Lire la suite
Historique
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Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Publications et SéminairesVie du Cabinet
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Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
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