Quid de la garantie actif passif
Publié le :
19/06/2019
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Source : www.argusdelassurance.comPratique issue du monde anglo-saxon, la garantie actif passif s’étend à l’Europe continentale. En France, de plus en plus d’entreprises la souscrivent pour couvrir les conséquences financières d’opérations de cession ou de fusions-acquisitions... Lire la suite
Historique
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Samsung mis en examen pour pratiques commerciales trompeuses
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
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Les enjeux de cybersécurité en matière de fusions/acquisitions
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Loi Pacte et modification des seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes
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Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
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La mésentente entre associés peut entraîner la dissolution de la société
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Quid de la garantie actif passif
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la con...Source : www.ccomptes.fr -
Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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