Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
Publié le :
24/11/2020
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2020
Source : www.elegia.frLa loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d'une SAS. La portée de cette évolution suscite, à ce jour, encore beaucoup d'interrogations... Lire la suite
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Le renforcement de la protection du consommateur sur Internet (Actualité Distribution / Concurrence, nov. 2020)
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Le vendeur professionnel n'est pas tenu d'informer l'acheteur sur des points qu'il connaît déjà
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Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption
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Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Les clauses de garantie en cas de cession de droits sociaux
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Publications et Séminaires
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Altaïr Avocats recherche un(e) stagiaire en Droit Economique (contrats / contentieux) à compter de juillet 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Vie du Cabinet
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